Urbanisme

A compter de Janvier 2022, la saisine par voie électronique (SVE) est étendue à l’urbanisme.

L’administration doit donc :

• Accepter la réception par voie électronique des dossiers d’urbanisme (permis de construire, de démolir, d’aménager, déclaration préalable, certificats d’urbanisme)
• Informer l’usager du moyen mis en œuvre pour cette saisine.

Le service commun d’urbanisme s’est doté des outils nécessaires au déploiement de la dématérialisation et à l’ouverture de la saisine par voie électronique.

Il s’agit de la mise en place d’un téléservice pour les usagers, particuliers et professionnels leur permettant de créer et de déposer un dossier ou des pièces en ligne (guichet unique de l’urbanisme).

Par délibération du 9 décembre 2020, la communauté de commune Grand Orb a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)qui couvrira le territoire des 24 communes de la communauté de communes.

Nous vous invitons à consulter le dossier de concertation ci après.

Vous pourrez déposer vos observations sur le registre ouvert en mairie de LA TOUR SUR ORB aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.

Vous pourrez également déposer ces observations sur le registre dématérialisé que vous trouverez à l’adresse : ici

Un nouveau débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable s’est tenu en conseil municipal le 21 Janvier 2021.

Vous pouvez consulter ce PADD en cliquant sur le bouton ci dessous.

Il peut être également consulté en mairie, où vous trouverez le registre de la concertation mis à votre disposition.

Ce registre, permettant à chacun d’apporter ses réflexions, ses remarques ou ses réclamations, est ouvert jusqu’à la fin de la délibération d’arrêt de projet.

Les contributions au registre de la concertation peuvent se faire directement en mairie aux heures d’ouverture au public ou par courrier.

Par délibération du 10 avril 2018 le conseil municipal de la commune de LA TOUR SUR ORB a prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La délibération est consultable ci-dessous.

En matière d’urbanisme la commune disposait jusqu’au 27 mars 2017 d’un POS (plan d’occupation des sols).

A compter de cette date ce règlement est caduc et nous sommes désormais soumis au RNU (règlement national d’urbanisme).

ABROGATION DE LA DELIBERATION DU 6 JUIN 2012 PRESCRIVANT LA REVISION GENERALE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS ET SA TRANSFORMATION EN PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération du 6 juin 2012 le conseil municipal de la commune de LA TOUR SUR ORB avait prescrit l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Par délibération du 10 avril 2018 le conseil municipal de la commune de LA TOUR SUR ORB a abrogé cette délibération.

La délibération est consultable ci-dessous.